Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
Arrêté portant adoption d’une annexe aux lignes directrices de gestion 
Le Maire (ou Président) de la collectivité
•	Vu le code général des collectivités territoriales,
•	Vu le code général de la fonction publique,
•	Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, 
•	Vu le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie ;
•	Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …………,
•	Considérant que l’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
•	Considérant que cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion.

A R R E T E 
ARTICLE 1 :	Les lignes directrices de gestion relatives à la mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont complétées conformément au document annexé au présent arrêté

ARTICLE 2 : 	La durée de validité des lignes directrices de gestion est inchangée.
ARTICLE 3 :	Le (Directeur Général des Services, secrétaire général, secrétaire de mairie) est chargé de l’exécution du présent arrêté, notamment par la communication des lignes directrices de gestion aux agents (Préciser les modalités de la communication :par voie numérique, par affichage, document papier remis à chaque agent…)
ARTICLE 4 : 	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 

 Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
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